Le régime canadien de soins dentaires (RCSD) : ce que vous devez savoir

Cinq idées fausses sur la couverture et l’admissibilité

Avez-vous entendu parler du Régime canadien de soins dentaires (RCSD)?
Annoncé par le gouvernement fédéral en 2023 et mis en place progressivement, le RCSD offre une couverture de soins dentaires aux résidents canadiens dont le revenu familial rajusté est inférieur à 90 000 $ et qui n’ont pas accès à une assurance dentaire.¹ D’ici 2025, tous les Canadiens et toutes les Canadiennes admissibles devraient avoir la possibilité de présenter une demande.

L’idée d’une couverture universelle des soins de santé et dentaires peut sembler intéressante, mais les règles qui y sont associées doivent être précisées. Voici cinq idées fausses expliquées.

1. MPremière fausse idée : tous les Canadiens et toutes les Canadiennes sont admissibles au RCSD
   Réalité : À l’heure actuelle, les personnes admissibles sont les adultes âgés de 65 ans et plus, les enfants de moins de 18 ans et les adultes ayant un certificat fédéral valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées pour 2023. Dès 2025, le programme devrait être ouvert à un plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes, à condition qu’ils répondent à des critères précis.

   Pour être admissible au RCSD, votre revenu familial rajusté doit être inférieur à 90 000 $ en 2024. Il s’agit de la somme de votre revenu et de celui de votre conjoint ou conjointe, moins tout revenu reçu de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) ou d’un Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), plus tout montant remboursé. Par exemple, si vous travaillez à temps plein et avez un salaire annuel de 80 000 $, et que votre conjointe ou conjoint, qui occupe un emploi à temps partiel, a un salaire annuel de 10 100 $, vous n’y avez pas droit.

   Pour être admissible, vous devez également :
   • Être résident canadien ou résidente canadienne et avoir rempli une déclaration de revenus au cours de l’année précédente.
   • N’avoir accès à aucune assurance dentaire par l’intermédiaire de votre employeur, de l’employeur de votre conjoint ou conjointe ou d’une pension de retraite. Le fait de renoncer à ces prestations ne vous rend pas admissible au RCSD.
   • Ne bénéficier d’aucune couverture dentaire indépendante souscrite auprès d’une compagnie d’assurance.

2. Deuxième fausse idée : les services de tous les fournisseurs de soins dentaires sont couverts par le RCSD
   Réalité : La participation au RCSD est entièrement facultative. Les fournisseurs de soins dentaires peuvent soit adhérer au Régime canadien de soins dentaires, soit soumettre des demandes de remboursement au cas par cas. Si vous êtes admissible au RCSD, demandez à votre fournisseur de soins dentaires s’il en fait partie avant de commencer un traitement. Si ce n’est pas le cas, les frais ne seront pas couverts.
3. Troisième fausse idée : tous les soins dentaires sont couverts
   Réalité : Le RCSD couvre de nombreux services de soins dentaires de base, mais pas tous. Certains services nécessitent une autorisation préalable du gouvernement et d’autres sont soumis à des limites de fréquence. Dans tous les cas, le service reçu doit être jugé nécessaire par un professionnel du domaine de la dentisterie participant au RCSD.
   
   La couverture ne comprend pas ce qui suit :

   1. Facettes en composite ou en céramique
   2. Couronnes trois-quarts
   3. Incrustations avec ou sans recouvrement fabriquées à partir de n’importe quel matériau dentaire
   4. Appareils et thérapies temporo-mandibulaires
   5. Ponts dentaires fixes
   6. Blanchiment des dents
   7. Protège-dents et appareils pour le bruxisme
   8. Allongement de couronne
   9. Implants dentaires et tous les traitements associés
   10. Greffe osseuse
   11. Attaches de précision pour prothèses amovibles partielles
   12. Réadaptation majeure

   Consultez le Guide des prestations dentaires du RCSD pour obtenir plus de précisions sur ce qui est inclus.
4. Quatrième fausse idée : l’adhésion est automatique
   Réalité : vous devez en faire la demande et remplir les critères d’admissibilité chaque année L’approbation peut prendre jusqu’à trois mois, il est donc important de faire une demande à l’avance.² Elles peuvent être soumises en ligne ou par téléphone.

   Vous aurez besoin des renseignements suivants :
   • Numéro d’assurance sociale
   • Nom complet, date de naissance, adresse du domicile et adresse postale
   • Liste de la couverture dentaire dans le cadre de programmes sociaux gouvernementaux

5. Cinquième fausse idée : le RCSD couvre l’entièreté des frais
   Réalité : Le RCSD ne couvre pas nécessairement tous les frais liés à votre traitement. Vous pourriez devoir payer certains frais si :
   • Les tarifs dentaires établis par le RCSD sont inférieurs aux tarifs facturés par votre fournisseur de soins dentaires. . Par exemple, votre dentiste facture 150 $ pour une obturation alors que le tarif établi dans les dispositions du RCSD est de 130 $. Vous devrez alors payer la différence, soit 20 $.
   • Vous acceptez des services non couverts par le RCSD.
   • Votre revenu familial rajusté est supérieur à 70 000 $ (en 2024). C’est ce qu’on appelle un « pourcentage de remboursement ».

Vous avez besoin d’une couverture supplémentaire ou vous n’êtes pas admissible?

La santé bucco-dentaire est essentielle au bien-être général, et le RCSD constitue une étape importante vers l’accessibilité des soins dentaires pour la population canadienne. Si le RCSD ne répond pas à vos besoins, explorez d’autres options comme l’Assurance soins médicaux et soins dentaires des diplômés ou Emporte-moi^MC Assurance santé, qui offrent une couverture plus complète et abordable.

Pour les renseignements les plus récents, consultez le site Canada.ca.

¹ Gouvernement du Canada. Régime canadien de soins dentaires. 21 août 2024.
² Association dentaire canadienne. Régime canadien de soins dentaires (RCSD). 30 mai 2024