Le CELI est un excellent moyen d’épargner – mais méfiez-vous de ces pièges

Contenu gracieuseté de Solutions magazine.

Erreurs courantes à éviter avec ce type unique de compte d’épargne.

Depuis la création du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) en 2009, des millions de Canadiens ont profité de ses avantages. Cet instrument d’épargne souple et polyvalent permet de faire des cotisations annuelles qui peuvent être retirées en tout temps par la suite. Et le revenu de placement qui s’accumule chaque année peut être retiré en franchise d’impôt. Contrairement au régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le CELI ne donne pas droit à la déduction fiscale des cotisations, et les sommes retirées s’ajoutent aux droits de cotisation de l’année suivante. Vous devez aussi tenir compte de certains aspects liés à ce type de compte d’épargne simple. Le guide qui suit peut vous aider à éviter de commettre des erreurs ou de rater des occasions qui pourraient vous coûter cher.

Cotisations excédentaires

Chaque année, vous pouvez cotiser un montant fixe à votre CELI; en plus, les droits de cotisation inutilisés sont reportés. En 2021, le plafond de cotisation est de 6 000 $. Si vous n’avez jamais cotisé auparavant, vos droits depuis la création du CELI pourraient aller jusqu’à 75 500 $.

Il est important de ne pas cotiser plus que le montant auquel vous avez droit, car les cotisations excédentaires font l’objet d’une pénalité. La Loi de l’impôt sur le revenu du Canada prévoit une pénalité de 1 % par mois sur l’excédent le plus élevé à n’importe quel moment au cours du mois. Si vous cotisez trop d’argent, l’excédent peut être retiré pour éviter toute pénalité les mois suivants.

Un ou plusieurs…

Parfois, deux, c’est mieux qu’un, et vous avez peut-être un deuxième CELI. Il n’y a aucune restriction quant au nombre de CELI que vous pouvez avoir. Cela dit, si vous cotisez à plus d’un CELI, il est essentiel de faire le suivi de vos dépôts pour éviter les cotisations excédentaires et les pénalités qui s’y rattachent. (Voir la section ci-dessus.)

Quelle est l’utilité d’avoir deux CELI? Vous avez peut-être des objectifs d’épargne très précis que vous voulez garder à part, par exemple pour des vacances et des travaux de rénovation domiciliaire. Dans certains cas, vous voulez peut-être bénéficier d’une meilleure offre auprès d’une autre institution financière. Reportez-vous à cet exemple donné par l’Agence du revenu du Canada.

Retrait ou transfert?

Si vous avez décidé d’ouvrir un deuxième CELI, vous pouvez faire des transferts entre les comptes sans que cela ait une incidence sur vos plafonds de cotisation. Cependant, si les fonds vous sont d’abord versés, on considérera alors qu’il y a eu retrait et les droits de cotisation correspondant au montant du retrait ne seront pas rétablis avant la prochaine année civile. Si vous refaites une cotisation dans un CELI l’année même d’un retrait, vous risquez de faire une cotisation excédentaire et ainsi d’être soumis à une pénalité.

CELI et retraite

Contrairement à un REER, à votre départ à la retraite, vous pouvez retirer le produit d’un CELI en franchise d’impôt. Comme vous avez déjà payé de l’impôt sur les cotisations, elles fructifient en franchise d’impôt dans le CELI et peuvent être retirées en tout temps. Les règles relatives aux retraits d’un REER sont différentes, et le revenu est imposable.

Il est intéressant de noter que lorsqu’on utilise un CELI pour la planification de la retraite, les retraits ne sont pas considérés comme un revenu imposable; ils n’ont donc aucune incidence sur les rentes fondées sur le revenu comme celles du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV). En revanche, le revenu provenant d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou d’un fonds de revenu viager (FRV) sera considéré comme un revenu imposable et pourrait donner lieu à une récupération des rentes du RPC ou de la SV. Il est toujours judicieux de discuter avec votre conseiller de toutes les options possibles.

CELI et planification successorale

Pendant la planification successorale, il est important de garder à l’esprit certains aspects des CELI. Si un conjoint¹ est désigné comme bénéficiaire d’un CELI, un montant jusqu’à concurrence de la valeur du CELI au moment du décès peut être cotisé à son CELI sans aucune incidence sur ses droits de cotisation au CELI. Mais cela n’est possible que si la cotisation est versée avant la fin de l’année suivant l’année du décès et est désignée comme une cotisation exclue. Tout revenu produit entre la date du décès et la date de la cotisation sera un revenu imposable pour le conjoint.

Il est donc souvent recommandé, là où la loi le permet, de désigner le conjoint à titre de titulaire remplaçant plutôt que de bénéficiaire.² Au décès du titulaire, le conjoint devient automatiquement le nouveau titulaire du CELI. Le CELI demeure en vigueur et le nouveau titulaire continue de bénéficier de l’exonération d’impôt visant la valeur du CELI à la date du décès ainsi que tout revenu produit après cette date. De plus, la désignation du conjoint à titre de titulaire remplaçant permet d’échapper aux obligations administratives et déclaratives à respecter pour maintenir les fonds d’un CELI à l’abri de l’impôt quand le conjoint a été désigné comme bénéficiaire.

Tenez l’Oncle Sam informé

Les citoyens américains et les autres personnes des États-Unis (p. ex. les titulaires d’une carte verte), même ceux qui vivent au Canada, sont tenus de déclarer leur revenu mondial chaque année au fisc américain, y compris tout revenu gagné dans un CELI, car aucune convention d’allègement fiscal n’est prévue pour les CELI. Quant à savoir si un citoyen américain devra payer de l’impôt sur son CELI aux États-Unis, cela dépend de sa situation particulière et des crédits pour impôt étranger dont il dispose. Les personnes concernées devraient consulter un spécialiste de la fiscalité transfrontalière avant d’investir dans un CELI.

Le rôle du CELI en tant que puissante option d’épargne ne fera que croître au fil du temps. Cela dit, pour profiter pleinement de ses avantages et éviter ses pièges, il est important de vous adresser à votre conseiller pour bien comprendre son fonctionnement et la façon dont vous pouvez l’exploiter au mieux.

[1] Le terme conjoint désigne aussi le conjoint de fait, comme il est défini dans la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. Pour désigner son virement comme cotisation exclue, le conjoint doit produire un formulaire RC240, Désignation d’une cotisation exclue – compte d’épargne libre d’impôt (CELI), et le soumettre dans les 30 jours suivant le virement.

[1] Au Québec, l’équivalent d’un titulaire remplaçant ne peut être désigné qu’au titre d’une rente différée ou d’un contrat à fonds distincts dont la vie assurée (la personne tarifée) est différente du titulaire du contrat. Nos contrats ne permettent pas cette option dans un CELI. Hors Québec, certains contrats peuvent stipuler que si le conjoint est désigné comme unique bénéficiaire, au décès du titulaire, il deviendra d’office le titulaire remplaçant, le contrat sera maintenu en vigueur et les règles relatives aux titulaires remplaçants s’appliqueront. (Il est possible que cette clause ne soit pas applicable au Québec. Consultez votre conseiller à ce sujet. De plus, au Québec, on ne peut désigner un bénéficiaire au titre d’un CELI que si le produit dans lequel le CELI est placé est une rente différée ou un contrat à fonds distincts.) En pareil cas, le conjoint de l’épargnant pourrait avoir l’option d’être traité comme un bénéficiaire du contrat et les règles relatives aux bénéficiaires s’appliqueraient alors.

© 2021 Manuvie. Les personnes et les situations évoquées sont fictives et toute ressemblance avec des personnes vivantes ou décédées serait pure coïncidence. Le présent document est proposé à titre indicatif seulement. Il n’a pas pour objet de donner des conseils particuliers d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou autre et les renseignements qu’il fournit ne doivent pas être considérés comme tels. Nombre des points analysés varient selon la province. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils sont appropriés à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste.